Transbec Inc est déterminé à gérer les renseignements personnels de manière responsable, en conformité avec la Loi 25 du Québec. Cette politique explique les mesures mises en place pour protéger les informations personnelles, garantir la transparence et satisfaire à nos obligations légales.

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Les renseignements personnels seront détruits une fois leur finalité accomplie, sauf disposition légale contraire. Alternativement, les données peuvent être anonymisées à des fins légitimes.

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Les renseignements personnels ne seront communiqués sans consentement que dans des circonstances spécifiques, telles que l'exécution d'un contrat ou d'un mandat, comme stipulé par la Loi 25.

Nous suivrons les nouvelles règles régissant la communication des renseignements personnels en dehors du Québec.

Tous les produits ou services technologiques offerts au public auront des paramètres initiaux garantissant le plus haut niveau de confidentialité.

Nous respecterons les nouvelles directives concernant la collecte de renseignements personnels auprès des mineurs.

Nous honorons le droit à l'arrêt de la diffusion, à la réindexassions ou à la désindexation des informations personnelles.

Amélie Geleyn, Directrice IT, est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la contacter à : amelie.geleyn@transbec.com

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Le présent rapport est le premier préparé par les entités ciaprès présentées conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »).

Il s’agit d’un rapport conjoint (le « Rapport ») préparé par Les Pièces d'Autos Transbec inc. (« Transbec ») et Direct Auto Importation inc. (« DAI »; Transbec et DAI étant ciaprès collectivement désignées le « Groupe Transbec ») pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2023 (la « Période de référence »).

Ledit Rapport présente les mesures prises au cours de la Période de référence pour prévenir et réduire le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une ou l’autre des étapes du processus d’importation, de vente et de distribution de marchandises au Canada ou ailleurs par chacune des entités formant le Groupe Transbec.
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Aucune des entités visées aux présentes n’est assujettie à des exigences de déclaration en vertu de lois sur la chaîne d’approvisionnement dans d’autres législations.
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Un tel Rapport sera publié annuellement par le Groupe Transbec afin d’effectuer un suivi des mesures déployées par chacune des entités visées relativement à la réduction du risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement.

STRUCTURE

Transbec est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé en la ville de Laval, province de Québec.
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DAI est une société constituée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec) et est dorénavant en existence en vertu des dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), dont le siège est situé en la ville de Laval, province de Québec.
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Chacune des entités composant le Groupe Transbec est contrôlée, directement et indirectement, par monsieur Pierre Deaudelin, son président, et ces dernières emploient collectivement approximativement 220 employés au Canada.


ACTIVITÉS COMMERCIALES

Chacune des entités formant le Groupe Transbec exploite une entreprise de distribution et de vente en gros de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles.
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Fondée en 1974 par monsieur Pierre Deaudelin, Transbec est l’un des plus importants distributeurs de pièces et accessoires automobiles en Amérique du Nord. Cette dernière offre un catalogue de plus de 30 000 pièces et accessoires pour toutes les marques et tous les modèles de voitures nationales et importées.
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Puis, DAI, la société sœur de Transbec, offre également une vaste gamme de produits automobiles, plus précisément des jantes, des roues et des pneus.


CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

Le Groupe Transbec s’efforce à maintenir une chaîne d’approvisionnement durable qui reflète sa culture d’entreprise ainsi que les valeurs et comportements prônés par son groupe et ses actionnaires.
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Les principaux fournisseurs composant sa chaîne d’approvisionnement se situent majoritairement en Asie, et plus particulièrement en Chine, en Thaïlande et à Taïwan. Ces derniers offrent une vaste gamme de produits dans les marchés de l’acier et de l’aluminium, des accessoires automobiles et autres produits ancillaires.

De manière générale, au cours de la Période de référence, le Groupe Transbec a entrepris les mesures suivantes afin de prévenir et de réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et dans ses chaînes d’approvisionnement :

Surveillance de ses fournisseurs, et ce, notamment aux termes de visites des installations de la majorité de ses fournisseurs se trouvant en Chine, lesquelles visites ont été effectuées par des membres de la haute direction de chacune des entités;
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Présence d’un employé permanent à temps plein en Chine qui entretient une relation étroite avec les fournisseurs, ce qui lui permet entre autres (i) d’assurer un suivi et un contrôle de leurs activités ainsi que (ii) de visiter leurs installations; et

Relations d’affaires solides et bien établies avec les mêmes fournisseurs depuis de nombreuses années, permettant ainsi au Groupe Transbec d’avoir une connaissance approfondie des activités et des procédures de ces derniers.

En date des présente, il n’y a pas de politiques ou de processus de diligence raisonnable en matière de travail forcé et/ou de travail des enfants en vigueur au sein du Groupe Transbec.

Le Groupe Transbec considère que le risque que le travail forcé et/ou le travail des enfants soit utilisé dans ses activités ou dans celles de ses fournisseurs (directs et indirects) est extrêmement faible.
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En effet, cela s’explique par le fait que l’industrie dans laquelle opère le Groupe Transbec est majoritairement automatisée et que sa chaîne d’approvisionnement est principalement composée de fournisseurs de produits d’aluminium et d’acier, lesquels sont généralement reconnus pour leur respect des législations en matière d’âge minimum à l’embauche.
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De plus, le Groupe Transbec respecte toute loi et règlementation en vigueur en matière d’emploi et tous ses employés sont embauchés conformément aux lois ainsi qu’aux règlements applicables. En outre, des vérifications afin de s’assurer que chacun des candidats a le droit de travailler sont conduites rigoureusement, ce qui réduit considérablement les risques à cet effet.

REMÉDIER À TOUT RECOURS AU TRAVAIL FORCÉ ET AU TRAVAIL DES ENFANTS

Le Groupe Transbec n’a pas identifié de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants au sein de son organisation ou dans sa chaîne d’approvisionnement. Ainsi, aucune mesure corrective n’a été nécessaire à ce jour.


REMÉDIER AUX PERTES DE REVENUS DES FAMILLES LES PLUS VULNÉRABLES

Considérant que le Groupe Transbec n’a constaté aucune perte de revenus pour les familles les plus vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement, en date des présentes, aucune mesure n’a été entreprise à cet égard.

En date des présentes, aucune formation n’a été mise en place à l’attention des employés du Groupe Transbec afin de les sensibiliser aux risques potentiels relativement au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de ses activités et aux comportements à être adoptés en conséquence.

Au cours des prochaines années, le Groupe Transbec a l’intention d’entreprendre les mesures suivantes :
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Élaboration et mise en œuvre de matériels de formation et de sensibilisation au travail forcé et/ou au travail des enfants, le tout en vue de mobiliser davantage les membres de son organisation et de sa chaîne d’approvisionnement sur les enjeux découlant du travail forcé et du travail des enfants;
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Examen des politiques et procédures de recrutement internes pour veiller à ce que le Groupe Transbec poursuive et maintienne le recrutement de son personnel de manière volontaire;
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Mise en place d’un code d’éthique s’appliquant à l’ensemble des employés du Groupe Transbec et visant à définir les valeurs et les attentes en matière d’éthique ainsi qu’à détailler les normes de comportement auxquelles l’ensemble du personnel doit se conformer;
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Mise en place d’un code de conduite des fournisseurs afin de mettre de l’avant l’engagement du Groupe Transbec à travailler avec des fournisseurs qui partagent sa volonté d’être socialement, éthiquement et écologiquement responsables et de détailler ses attentes à l’endroit de ses fournisseurs, notamment en ce qui concerne le respect des lois et des normes éthiques, les droits de la personne ainsi que la santé et la sécurité;
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Réalisation d’une évaluation externe des risques du travail forcé et/ou du travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’organisation.

DÉCLARATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CHACUNE DES ENTITÉS

Le conseil d’administration de chacune de Transbec et de DAI a approuvé le présent Rapport conformément au sous-alinéa 11 (4) b) i) de la Loi.
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Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, nous attestons que nous avons examiné les renseignements contenus dans le Rapport pour les entités énumérées cidessus. À notre connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, nous confirmons que les renseignements contenus dans le Rapport sont vrais, exacts et complets à tous égards importants, aux fins de l’application de la Loi, pour la Période de référence susmentionnée. 

J’atteste de ce qui précède en ma qualité de membre du conseil d’administration de Les Pièces d'Autos Transbec inc., pour le compte de celuici.

J’ai le pouvoir d’engager Transbec.

Par Pierre Deaudelin, administrateur et président
29 mai 2024

J’atteste de ce qui précède en ma qualité de membre du conseil d’administration de Les Pièces d'Autos Transbec inc., pour le compte de celuici.

J’ai le pouvoir d’engager DAI.

Par Pierre Deaudelin, administrateur et président
29 mai 2024